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C-48.1, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le montant de la garantie doit être d’au moins 250 000 $ par réclamation et de 500 000 $ pour l’ensemble des réclamations présentées contre le membre au cours de la période de garantie.
Dans le cas d’une société de membres, le montant de la garantie par réclamation et pour l’ensemble des réclamations présentées doit être d’au moins 250 000 $ multiplié par le nombre de membres associés ou employés de la société jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ par période de garantie. Il en va de même pour le membre qui emploie d’autres membres.
D. 166-93, a. 2.
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